Mentions légales
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bertilleverjat.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Bertille Verjat
Siège social : 74660 Vallorcine, FRANCE
Contact : bertilleverjat@gmail.com
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 99111736700011
Directeur de la publication : Bertille Verjat
Numéro de téléphone : 06 81 23 10 86
2. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site www.bertilleverjat.com est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Téléphone de l'hébergeur :
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Bertille Verjat, société BERTILLE VERJAT, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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5. ASSURANCES PROFESSIONNELLES
Conformément à la réglementation applicable à la profession d’architecte d’intérieur, l’entreprise est couverte par un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle :
Assureur : ALLIANZ PRO
Numéro de contrat : 64874137
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site www.bertilleverjat.com dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées (notamment via le formulaire de contact).
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un message à l'adresse e-mail suivante : bertilleverjat@gmail.com.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Annecy.